Conditions générales de vente

Mise à jour des CGV : 26 mars 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations d’ODYSWAY et du client consommateur (ci-après le « Voyageur ») dans le cadre de la vente de prestations touristiques proposées en France ou à l’étranger, conformément aux articles L.211-1 à L.211-18 et R.211-1 à R.211-43 du Code du tourisme.

ODYSWAY est une société par actions simplifiée au capital de 8 250 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 815 842, dont le siège social est situé 40 rue du Louvre, 75001 Paris.

Elle est immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM094180007, bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST (15 avenue Carnot, 75017 Paris) et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite via ORUS FRANCE SAS (14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé), police n° RCPH278504315, garantissant les activités d’agence de voyage et tour opérateur, assurée par Hiscox.

Les présentes Conditions s’appliquent aux ventes conclues entre ODYSWAY et un Voyageur agissant en qualité de consommateur, quel que soit le canal de réservation utilisé : en ligne, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen.

Les séjours organisés sous la marque Tribus, lorsqu’ils sont conclus avec un organisateur de groupe, sont régis par des Conditions Générales de Vente spécifiques.

Les Conditions sont systématiquement communiquées au Voyageur avant toute confirmation de réservation, accompagnées de la fiche d’information préalable conforme à l’arrêté du 1er mars 2018. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit des deux parties.

La version des Conditions en vigueur au moment de la confirmation de la réservation s’applique. Elles sont disponibles sur simple demande et consultables en permanence sur le site https://odysway.com

La signature du devis, la validation en ligne ou le règlement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Définitions

ODYSWAY

Désigne la société ODYSWAY SAS, en sa qualité d’organisateur et vendeur de voyages et séjours au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Voyageur

Désigne toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles et contractant avec ODYSWAY pour l’achat d’un séjour, pour elle-même et, le cas échéant, pour les bénéficiaires qu’elle inscrit.

Bénéficiaire

Désigne toute personne participant au séjour sur inscription du Voyageur. Le Voyageur se porte garant du respect par les bénéficiaires des présentes Conditions.

Prestations

Désigne les services de voyage vendus par ODYSWAY, incluant notamment les hébergements, transports, activités, accompagnement, encadrement, intervenants locaux, et toute autre composante prévue au descriptif du séjour.

Contrat de voyage

Désigne l’ensemble des documents contractuels formant l’accord entre ODYSWAY et le Voyageur, incluant notamment :

• les présentes Conditions Générales de Vente ;
• la fiche d’information précontractuelle ;
• la page de présentation du séjour au moment de la réservation ou le devis accepté pour les séjours privatifs ;
• la confirmation de réservation adressée par ODYSWAY.

Le contrat est formé à la date de validation de la réservation par le Voyageur, que ce soit en ligne, par email ou par signature d’un devis.

Forfait avec vols

Désigne un séjour comprenant une prestation de transport aérien réservée par ODYSWAY en complément des prestations terrestres.

Forfait sans vols

Désigne un séjour dans lequel le Voyageur organise lui-même son transport jusqu’au lieu de rendez-vous. ODYSWAY fournit uniquement les prestations terrestres prévues au contrat.

Jour ouvré

Désigne tout jour de la semaine à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés légaux en France.

1. Information préalable

Conformément aux articles L.211-8 et R.211-4 du Code du tourisme, le Voyageur reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière lisible, compréhensible et sur support durable :

• les présentes Conditions Générales de Vente ;
• les informations précontractuelles exigées par le Code du tourisme ;
• le formulaire d’information standardisé fixé par l’arrêté du 1er mars 2018 relatif aux contrats de voyage à forfait ;
• les informations prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation lorsque la réservation est effectuée à distance.

Ces informations comprennent notamment :

• le programme détaillé du séjour et le contenu des prestations (hébergement, activités, transports, repas, accompagnement, etc.) ;
• le prix total du séjour, les modalités de paiement et les conditions de révision éventuelle du prix ;
• les conditions d’annulation, de modification et de cession du contrat ;
• les exigences en matière de formalités administratives et sanitaires ;
• le nombre minimal de participants requis, le cas échéant ;
• les coordonnées complètes d’ODYSWAY et les informations relatives à ses garanties légales.

Ces éléments figurent sur la page descriptive du séjour accessible depuis www.odysway.com et, le cas échéant, dans le devis transmis au Voyageur.

Ils font partie intégrante du contrat de voyage.

Le Voyageur reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute validation de commande ou versement d’un acompte.

2. Réservation et inscription

La réservation d’un séjour Odysway s’effectue selon le processus suivant :

1. Le Voyageur sélectionne le séjour de son choix sur le site www.odysway.com afin d’accéder à son descriptif détaillé. Il peut, avant toute inscription, contacter l’équipe Odysway par email à voyageurs@odysway.com ou par téléphone au +33 (0)1 84 80 79 75 pour obtenir des précisions.
2. Le Voyageur choisit une date de départ parmi celles proposées ou sollicite un devis personnalisé pour un séjour privatif ou sur mesure.
3. En cas de séjour privatif ou sur mesure, un devis est adressé au Voyageur. Le contrat est formé à réception du paiement de l’acompte ou du montant total via le lien de paiement transmis.
4. Le Voyageur renseigne les informations demandées (coordonnées, identité des participants, options éventuelles, informations spécifiques utiles au séjour).
5. Un récapitulatif détaillé est présenté avant validation définitive, comprenant les dates, les prestations et le prix total. Il appartient au Voyageur de vérifier l’exactitude des informations avant validation.
6. Le Voyageur procède au paiement de l’acompte ou du montant total selon les conditions précisées au moment de la réservation.
7. La validation de la commande en ligne, matérialisée par la case d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et le paiement correspondant, vaut acceptation expresse et définitive du contrat.
8. Le contrat est formé à la date de validation de la commande et du paiement. Une confirmation de réservation est adressée par courrier électronique sur support durable.

Le contrat est constitué :

• des présentes Conditions Générales de Vente ;
• de la fiche d’information standardisée ;
• de la page descriptive du séjour au moment de la réservation ou du devis accepté ;
• du courrier électronique de confirmation.

Les documents pratiques de voyage (carnet de route, contacts locaux, informations logistiques) sont transmis dans un délai raisonnable avant le départ, en principe 7 à 10 jours avant celui-ci, ou jusqu’à la veille en cas de réservation tardive.

En cas de difficulté technique lors de la réservation, le Voyageur peut contacter le service client pour assistance.

Options de réservation

Lorsqu’une option est posée, elle ne constitue pas une réservation ferme.

Aucune place ni aucun tarif ne sont garantis tant que le paiement de l’acompte n’est pas effectué.

Sauf mention contraire, les tarifs aériens ne sont pas garantis pendant la période d’option et peuvent évoluer jusqu’à la confirmation définitive du voyage. En cas d’évolution tarifaire, le Voyageur en est informé avant validation du contrat.

3. Prix

Les prix affichés sur le site www.odysway.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils sont établis sur la base des conditions économiques connues au moment de leur publication, notamment les coûts de transport, taxes applicables, taux de change et conditions des prestataires.

Avant la formation du contrat, les prix peuvent varier notamment en fonction :

• de la date de départ ;
• du nombre de participants inscrits ;
• des options choisies (assurance, chambre individuelle, transport, etc.) ;
• ou de l’évolution des conditions économiques.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande ou figurant sur le devis accepté.

Après formation du contrat, le prix ne peut être modifié que dans les conditions strictement prévues à l’article 4 des présentes Conditions.

Ce que le prix comprend

Sauf indication contraire dans le descriptif du séjour, le prix comprend :

• les prestations expressément mentionnées (hébergement, encadrement, activités, repas prévus au programme) ;
• l’organisation et la coordination du séjour ;
• l’assistance locale lorsque prévue au contrat.

Ce que le prix ne comprend pas (sauf mention expresse)

• les vols internationaux, sauf mention explicite de leur inclusion ;
• les assurances optionnelles ;
• les repas non mentionnés au programme ;
• les dépenses personnelles ;
• les frais de visa, vaccins ou formalités administratives ;
• les équipements personnels ;
• les pourboires, excursions facultatives, boissons, blanchisserie, téléphone ou services hôteliers complémentaires ;
• les frais d’excédent de bagages ou de stationnement.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de demande particulière (nuit supplémentaire, transfert privé, modification de transport, etc.).

En cas d’occupation individuelle d’une chambre prévue pour deux personnes, un supplément chambre individuelle s’applique.

Nombre minimal de participants

Certains séjours sont soumis à un nombre minimal de participants.

Ce nombre est précisé dans le descriptif du séjour.

À défaut d’atteinte de ce seuil, ODYSWAY pourra annuler le séjour dans les conditions prévues à l’article 7.

Erreur manifeste

En cas d’erreur matérielle manifeste et non équivoque affectant le prix affiché ou calculé lors de la réservation, notamment un montant anormalement bas résultant d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur de saisie ou d’un affichage erroné, ODYSWAY se réserve le droit de ne pas confirmer la réservation.

ODYSWAY dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la réservation et, le cas échéant, du paiement correspondant, pour notifier au Voyageur l’existence d’une telle erreur sur support durable.

Le Voyageur est alors informé du prix corrigé et peut, à son choix :

• confirmer sa réservation au prix corrigé ;
• ou renoncer à la réservation, avec remboursement intégral des sommes éventuellement versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision.

À défaut de notification par ODYSWAY dans le délai de quarante-huit (48) heures précité, le contrat est réputé formé au prix indiqué lors de la réservation.

4. Révision des prix

Le prix du séjour peut être révisé à la hausse ou à la baisse jusqu’à vingt (20) jours avant le départ.

La révision ne peut intervenir que dans les cas suivants :

• variation du coût du transport liée au prix des carburants ou autres sources d’énergie ;
• évolution des taxes ou redevances imposées par un tiers (taxes d’atterrissage, d’embarquement, de séjour, etc.) ;
• fluctuations des taux de change applicables aux prestations du séjour.

Toute modification est notifiée au Voyageur sur support durable, avec indication de son fondement et du détail du calcul.

Lorsque l’augmentation du prix, toutes causes confondues, excède huit pour cent (8 %) du prix total du séjour, le Voyageur peut, dans le délai indiqué dans la notification, accepter la modification proposée ou résilier le contrat sans frais.

Le Voyageur dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification pour faire connaître sa décision par écrit à voyageurs@odysway.com.

À défaut de réponse dans ce délai, et dès lors que la notification mentionnait expressément ce délai et ses conséquences, la modification est réputée acceptée.

En cas de diminution des coûts visés ci-dessus, le Voyageur bénéficie d’une réduction de prix correspondante.

5. Modalités de paiement

5.1 Acompte et solde

Pour toute réservation effectuée plus de trente (30) jours avant le départ, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande.

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard trente (30) jours avant le départ, sauf indication contraire précisée dans la fiche du séjour ou le contrat.

Pour certaines destinations, le solde peut être exigé jusqu’à quarante-cinq (45) jours avant le départ lorsque les conditions imposées par les prestataires locaux le nécessitent.

Pour toute réservation effectuée à moins de trente (30) jours du départ, le paiement intégral est exigé à l’inscription.

Les sommes versées constituent un acompte et non des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.

En cas de non-paiement du solde à l’échéance, ODYSWAY pourra, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de sept (7) jours, résilier le contrat pour inexécution.

Les frais d’annulation prévus à l’article 7 seront alors applicables.

La réservation n’est définitive qu’à réception du paiement requis.

5.2 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB)
• Virement bancaire SEPA
• Chèques-vacances ANCV (format classique ou Connect)
• Bons cadeaux Odysway

5.3 Séjours soumis à conditions particulières

Pour certains séjours ou prestations spécifiques (notamment vols à émission immédiate ou hébergements non remboursables), un paiement de 100 % du prix pourra être exigé dès la réservation.

Cette condition est expressément mentionnée dans l’offre ou le devis transmis au Voyageur.

5.4 Bons cadeaux

Les bons cadeaux Odysway sont valables pour une durée précisée au moment de l’achat.

Ils ne sont ni remboursables en numéraire ni convertibles en espèces.

En cas d’annulation d’un séjour réglé en tout ou partie par bon cadeau, le remboursement s’effectue sous forme d’avoir correspondant au montant initialement crédité, valable pour la durée restante du bon.

5.5 Remboursements

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initialement utilisé.

Lorsque l’annulation est imputable au Voyageur, les frais bancaires effectivement supportés par ODYSWAY à l’occasion du paiement initial (notamment frais de carte bancaire, de virement ou de tout autre moyen de paiement) peuvent être déduits du remboursement, dans la limite des coûts réellement engagés et dûment justifiés.

En cas d’annulation imputable à ODYSWAY ou relevant des dispositions légales (notamment circonstances exceptionnelles), l’intégralité des sommes versées est remboursée.

5.6 Conditions particulières à certains séjours

Certains voyages, en raison des conditions imposées par les prestataires locaux, font l’objet de modalités de paiement spécifiques.

• Voyage Açores (code EUR-POR-3) : le solde est exigible à soixante (60) jours avant le départ.
• Voyages Pérou (codes AM-PER-1, AM-PER-2 et AM-PER-3) : le solde est exigible à quarante-cinq (45) jours avant le départ.

Ces conditions particulières sont précisées au moment du paiement et prévalent sur les conditions générales en cas de contradiction.

6. Modifications

6.1 Modification à l’initiative du Voyageur

Toute demande de modification doit être adressée par email à voyageurs@odysway.com.

Toute modification est soumise à l’accord préalable d’ODYSWAY et à la disponibilité des prestations concernées.

Elle peut entraîner des frais administratifs fixes, ainsi que des frais facturés par les prestataires concernés.

Les frais facturés par les prestataires (transporteurs, hébergeurs ou autres intervenants) sont répercutés au Voyageur à l’euro près, sur présentation des justificatifs correspondants.

Séjours sans transport aérien

• Jusqu’à 60 jours avant le départ : modification sans frais administratifs, hors éventuels frais facturés par les prestataires.
• Entre 59 et 31 jours avant le départ : frais fixes de 100 €, hors frais prestataires.
• À moins de 30 jours du départ : modification possible uniquement sous réserve d’acceptation expresse d’ODYSWAY et des prestataires. À défaut, la demande sera assimilée à une annulation (voir article 7).

Séjours avec transport aérien inclus

Toute modification est soumise aux conditions tarifaires de la compagnie aérienne.

Lorsque les billets sont non remboursables ou non modifiables, le coût réel supporté sera facturé au Voyageur.

Les frais fixes de modification s’élèvent à 100 €, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais appliqués par les transporteurs.

Toute erreur sur l’orthographe des noms communiqués lors de la réservation relève de la responsabilité du Voyageur et peut entraîner des frais.

Interruption de séjour

Tout séjour interrompu ou toute prestation non consommée à l’initiative du Voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, sauf circonstances exceptionnelles et inévitables au sens du Code du tourisme.

6.2 Modification à l’initiative d’ODYSWAY

Avant le départ

Conformément à l’article L.211-13 du Code du tourisme, lorsqu’ODYSWAY est contrainte de modifier un élément essentiel du contrat avant le départ, le Voyageur en est informé dans les meilleurs délais sur support durable.

La notification précise expressément :

• la nature et l’étendue de la modification proposée ;
• le délai de réponse dont dispose le Voyageur, fixé à un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la notification ;
• les conséquences d’un défaut de réponse dans ce délai.

Le Voyageur fait connaître sa décision par écrit, sur support durable, à voyageurs@odysway.com dans ce délai. Il peut :

• accepter expressément la modification proposée ;
• ou résilier le contrat sans frais.

À défaut de réponse écrite dans le délai indiqué, et dès lors que la notification a été régulièrement adressée au Voyageur sur support durable avec mention expresse du délai et de ses conséquences, la modification proposée est réputée acceptée.

En cas de résiliation, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision du Voyageur, sans indemnité supplémentaire sauf dispositions légales impératives contraires.

Après le départ

Conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu, ODYSWAY propose, sans supplément de prix, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure.

Lorsque les prestations proposées sont de qualité inférieure, le Voyageur peut prétendre à une réduction de prix appropriée.

Adaptations mineures

Des ajustements mineurs peuvent être apportés au programme pour des raisons logistiques, climatiques ou de sécurité, sans que cela constitue une modification substantielle.

Certaines activités pouvant dépendre de conditions extérieures, notamment météorologiques ou naturelles, lorsque ces conditions ne permettent pas la réalisation d’une activité prévue, celle-ci pourra être adaptée ou remplacée par une prestation équivalente, sans que cela constitue une modification substantielle du contrat.

Remplacement des accompagnants

Lorsque le séjour prévoit la présence d’un accompagnant, intervenant ou guide identifié, son nom est communiqué à titre indicatif.

ODYSWAY peut être amenée à le remplacer en cas d’indisponibilité, de maladie, d’empêchement ou pour toute raison opérationnelle, par une personne de qualification et d’expérience équivalentes.

Ce remplacement ne constitue pas une modification substantielle du contrat et n’ouvre pas droit à remboursement, sauf si la présence d’une personne déterminée a été expressément convenue comme caractéristique essentielle du séjour.

Circonstances exceptionnelles pendant le séjour

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant pendant le voyage, ODYSWAY met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la sécurité des participants et la continuité du séjour.

Ces situations n’ouvrent pas droit à indemnisation lorsque l’inexécution résulte directement de telles circonstances, conformément aux dispositions légales applicables.

7. Annulation

7.1 Annulation par le Voyageur

Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à voyageurs@odysway.com. La date de réception du message fait foi pour le calcul des frais d’annulation.

Les sommes versées à la réservation constituent un acompte sur le prix total du séjour.

Les frais d’annulation sont calculés sur le montant total du séjour selon les modalités suivantes :

Séjours sans transport aérien inclus

– Plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral des sommes versées.

– Entre 59 et 31 jours avant le départ : retenue de 30 % du montant total du séjour.

– Moins de 30 jours avant le départ ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total du séjour est dû.

Définition

Pour l’application du présent article, la « partie terrestre » s’entend du prix total du séjour hors transport aérien, incluant l’ensemble des prestations autres que les vols (hébergement, activités, encadrement, transferts, organisation), telles que prévues au contrat.

Séjours avec transport aérien inclus

Les conditions tarifaires applicables au transport aérien sont celles fixées par la compagnie aérienne.

– Plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral des sommes versées, à l’exception du coût du transport aérien déjà émis ou engagé et non remboursable, conformément aux conditions du transporteur.

– Entre 59 et 31 jours avant le départ : retenue de 30 % de la partie terrestre, ainsi que du coût du transport aérien non remboursable selon les conditions du transporteur.

– Moins de 30 jours avant le départ ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total du séjour est dû.

Lorsque le billet d’avion est non remboursable, seules les taxes éventuellement récupérables pourront être restituées conformément à la réglementation applicable.

Dispositions complémentaires

Les frais engagés par le Voyageur en dehors du contrat (transport jusqu’au lieu de départ, visa, vaccins, dépenses personnelles) ne sont pas remboursables.

Les primes d’assurance ne sont pas remboursables après confirmation du séjour.

Circonstances exceptionnelles et inévitables

Conformément à l’article L.211-14 du Code du tourisme, le Voyageur peut annuler sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat.

Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Les frais d’annulation prévus au présent article, hors hypothèse de circonstances exceptionnelles et inévitables, tiennent compte notamment des engagements fermes pris auprès des prestataires, des conditions économiques spécifiques aux séjours organisés en petits groupes, des coûts déjà engagés ou non récupérables ainsi que des frais administratifs et d’organisation.

Conformément aux dispositions légales applicables, ces frais sont appropriés et justifiables. À la demande du Voyageur, ODYSWAY pourra en détailler les éléments.

Les modalités de remboursement sont précisées à l’article 5.5 des présentes Conditions.

Conditions particulières applicables à certains séjours

En raison des conditions spécifiques imposées par certains prestataires locaux, des conditions d’annulation particulières peuvent s’appliquer à certains voyages.

Ces conditions particulières prévalent sur les conditions générales d’annulation en cas de contradiction.

Voyage Açores (code EUR-POR-3)

– Plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral des sommes versées.

– Entre 60 et 45 jours avant le départ : l’acompte versé est conservé.

– Entre 44 et 31 jours avant le départ : retenue de 50 % du montant total du séjour.

– À 30 jours ou moins avant le départ ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total du séjour est dû.

Voyages Pérou (codes AM-PER-1, AM-PER-2 et AM-PER-3)

– Plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral des sommes versées, hors frais bancaires conformément à l’article 5.5.

– Entre 59 et 46 jours avant le départ : retenue de l’acompte versé.

– À 45 jours ou moins avant le départ ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total du séjour est dû.

7.2 Annulation par ODYSWAY

ODYSWAY peut annuler le séjour avant le départ dans les cas suivants :

Nombre insuffisant de participants

Lorsque le nombre minimal de participants indiqué dans le descriptif n’est pas atteint.

L’annulation est notifiée :

• au plus tard 20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ;
• au plus tard 7 jours avant le départ pour un séjour de 2 à 6 jours ;
• au plus tard 48 heures avant le départ pour un séjour de moins de 2 jours.

Les sommes versées sont intégralement remboursées.

ODYSWAY peut proposer le maintien du séjour moyennant un supplément “petit groupe”.

Le Voyageur peut accepter ou refuser.

En cas de refus, la réservation est annulée sans frais.

Circonstances exceptionnelles et inévitables

Lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent l’exécution du contrat, ODYSWAY peut annuler le séjour.

Les sommes versées sont intégralement remboursées. Aucune indemnité complémentaire n’est due.

7.3 Voyages accompagnés avec intervenant

Certains séjours proposés par ODYSWAY peuvent inclure la participation d’un intervenant identifié (enseignant, photographe, coach, artiste ou autre expert) intervenant dans le cadre d’ateliers, d’animations ou d’activités thématiques.

7.3.1 Nature de l’intervention

Sauf mention expresse contraire figurant dans le descriptif du séjour ou dans le contrat, la présence d’un intervenant constitue un élément d’animation ou d’enrichissement du programme et ne constitue pas une caractéristique essentielle du forfait au sens des articles L.211-13 et suivants du Code du tourisme.

L’essence du séjour repose principalement sur :

• l’organisation générale du voyage ;
• les hébergements ;
• les transports inclus ;
• les activités et prestations locales prévues au programme.

7.3.2 Indisponibilité ou remplacement

En cas d’indisponibilité de l’intervenant pour un motif légitime et indépendant de la volonté d’ODYSWAY (maladie, accident, empêchement majeur ou événement imprévisible), ODYSWAY pourra :

• proposer son remplacement par une personne de qualification et d’expérience équivalentes ;
• ou maintenir le séjour sans intervenant si l’économie générale du voyage demeure inchangée.

Ce remplacement ou cette absence ne constitue pas une modification substantielle du contrat lorsque les prestations principales du forfait sont maintenues.

Si toutefois l’absence de l’intervenant devait constituer une modification substantielle au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, le Voyageur pourra exercer les droits prévus par la loi.

7.3.3 Report éventuel du séjour

Lorsque l’indisponibilité de l’intervenant rend matériellement impossible l’organisation du séjour à la date prévue, ODYSWAY pourra proposer un report à une date ultérieure.

Le Voyageur pourra accepter ce report ou résilier le contrat dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

7.3.4 Transport aérien en cas de report

Lorsque le séjour comprend un transport aérien réservé par ODYSWAY, le Voyageur est informé que les billets peuvent être non remboursables, non modifiables ou soumis à frais, selon les conditions de la compagnie aérienne.

En cas de report accepté par le Voyageur du fait de l’indisponibilité de l’intervenant, les frais liés à la modification des billets, la différence tarifaire et, le cas échéant, l’émission de nouveaux billets sont à la charge du Voyageur, sauf prise en charge expresse par ODYSWAY ou geste commercial du transporteur.

ODYSWAY assiste le Voyageur dans la recherche d’une solution de réacheminement dans la mesure du raisonnable, sans garantir l’absence de surcoût lié au transport aérien.

8. Cession

Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le Voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, sous réserve d’en informer ODYSWAY sur support durable au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour.

La notification doit être adressée à voyageurs@odysway.com et comporter les informations nécessaires relatives au cessionnaire.

La cession devient effective après :

• vérification par ODYSWAY que le cessionnaire remplit les conditions requises ;
• règlement des frais éventuels liés à la cession.

Les frais de cession correspondent exclusivement aux coûts réels supportés par ODYSWAY du fait de la cession, notamment ceux facturés par les transporteurs ou autres prestataires, et sont facturés sur justificatif.

Lorsque le contrat comprend un transport aérien, les conditions tarifaires de la compagnie s’appliquent. Certains billets peuvent être non modifiables ou non cessibles. Dans ce cas, la cession pourra entraîner l’application des frais prévus par la compagnie aérienne, pouvant aller jusqu’à la perte totale du billet.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais éventuels liés à la cession.

Les assurances souscrites ne sont ni remboursables ni transférables.

9. Formalités administratives et sanitaires

Conformément aux articles L.211-8 et R.211-4 du Code du tourisme, ODYSWAY informe le Voyageur, préalablement à la conclusion du contrat, des conditions d’entrée et de séjour dans le ou les pays de destination et, le cas échéant, de transit, notamment des formalités administratives et sanitaires applicables en fonction des nationalités communiquées lors de la réservation.

Ces informations portent notamment sur les exigences relatives aux documents d’identité, passeports, visas, autorisations de voyage électroniques, formalités sanitaires et vaccinations obligatoires.

Les informations communiquées sont établies sur la base des données officielles disponibles auprès des autorités compétentes au moment de la conclusion du contrat. Ces conditions étant susceptibles d’évoluer, il appartient au Voyageur de vérifier, jusqu’au départ, que sa situation personnelle et ses documents sont conformes aux exigences applicables.

Le Voyageur doit s’assurer, pour lui-même et pour les personnes inscrites avec lui, notamment les mineurs, qu’il dispose de l’ensemble des documents requis pour effectuer le voyage, y compris en cas d’escale ou de transit.

Les voyageurs non ressortissants de l’Union européenne doivent se renseigner directement auprès des autorités consulaires compétentes afin de connaître les formalités spécifiques qui leur sont applicables.

En cas de refus d’embarquement, de transit ou d’entrée sur le territoire résultant de documents non conformes, incomplets, expirés ou insuffisants au regard des exigences des autorités compétentes, ODYSWAY ne pourra être tenue responsable, sauf manquement prouvé à son obligation d’information précontractuelle.

Dans une telle hypothèse, l’annulation sera imputable au Voyageur et les frais prévus à l’article 7 seront applicables.

ODYSWAY recommande au Voyageur de consulter régulièrement, jusqu’au départ, les sites officiels suivants :

• www.diplomatie.gouv.fr
• www.pasteur.fr
• www.service-public.fr

Pour les destinations situées dans l’Union européenne, il est recommandé de se munir de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Certaines destinations peuvent exiger la souscription d’une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement. Lorsque cette exigence est connue au moment de la réservation, elle est mentionnée dans le descriptif du séjour.

9.1 Aptitude physique et conditions de participation

Certains séjours peuvent comporter des activités nécessitant une condition physique adaptée ou une capacité d’adaptation à des conditions particulières (altitude, isolement, climat, effort physique, environnement naturel spécifique).

Il appartient au Voyageur de s’assurer, avant la réservation, que son état de santé ainsi que celui des bénéficiaires inscrits est compatible avec la nature du séjour choisi.

Le Voyageur s’engage à informer ODYSWAY, préalablement à la conclusion du contrat, de toute situation médicale, handicap, traitement ou condition particulière susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour ou la sécurité des participants.

ODYSWAY peut refuser une inscription lorsque les informations communiquées révèlent une incompatibilité manifeste entre l’état de santé déclaré et les exigences objectives du séjour.

Après la conclusion du contrat, si une incompatibilité grave et objectivement constatée apparaît et compromet la sécurité du Voyageur ou celle du groupe, ODYSWAY pourra proposer une solution adaptée lorsque cela est possible. À défaut de solution raisonnablement envisageable, ODYSWAY pourra procéder à la résiliation du contrat.

En cas de résiliation fondée sur une incompatibilité grave et objectivement constatée compromettant la sécurité du Voyageur ou du groupe, la résiliation est assimilée à une annulation à l’initiative du Voyageur et les conditions financières prévues à l’article 7 s’appliquent.

Toutefois, si l’incompatibilité résulte d’une information erronée ou insuffisante communiquée par ODYSWAY avant la conclusion du contrat, la résiliation ne donnera lieu à aucun frais pour le Voyageur et les sommes versées seront intégralement remboursées.

Lorsque la nature du séjour le justifie, un certificat médical d’aptitude pourra être demandé avant le départ.

10. Transport aérien

Sauf mention contraire, les séjours proposés par ODYSWAY n’incluent pas les vols internationaux.

À la demande du Voyageur, ODYSWAY peut toutefois procéder à la réservation de billets d’avion dans le cadre d’un forfait avec vols.

Conformément aux articles R.211-15 et suivants du Code du tourisme, l’identité du ou des transporteurs aériens contractuels ou de fait est communiquée au Voyageur au moment de la réservation. En cas de modification du transporteur, le Voyageur en est informé dès qu’ODYSWAY en a connaissance.

Liste européenne des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation :

https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

Lorsque le transporteur aérien n'est pas encore déterminé au moment de la réservation, ODYSWAY en informe le Voyageur et communique son identité dès qu'elle est connue, et au plus tard au moment de l'émission des billets ou avant l'enregistrement. Le Voyageur peut obtenir sur simple demande la liste des transporteurs susceptibles d'être utilisés pour le séjour concerné.

Lorsque ODYSWAY réserve un vol pour le compte du Voyageur, les billets sont émis conformément aux conditions tarifaires de la compagnie aérienne concernée. Ces conditions peuvent prévoir des restrictions en matière de modification ou de remboursement.

En cas de partage de code (code sharing), le vol peut être opéré par une compagnie différente de celle initialement mentionnée.

Les horaires, escales, aéroports de départ et d’arrivée sont communiqués avant le départ. Ces éléments peuvent être modifiés par la compagnie aérienne. Les conditions générales de transport du transporteur s’appliquent.

10.1 Retards, annulations et refus d’embarquement

En cas de retard, d’annulation, de refus d’embarquement ou de modification substantielle d’un vol, les droits du passager sont régis notamment par le Règlement (CE) n°261/2004 et par la Convention de Montréal du 28 mai 1999.

Les indemnisations forfaitaires prévues par le Règlement (CE) n°261/2004, ainsi que toute réparation directement liée à l’exécution du transport aérien, relèvent de la responsabilité du transporteur aérien effectif ou, le cas échéant, contractuel, selon les règles applicables.

Toute demande d’indemnisation au titre d’un retard, d’une annulation ou d’un refus d’embarquement doit être adressée directement à la compagnie aérienne concernée. Le Voyageur agit en son nom propre auprès du transporteur aérien effectif ou contractuel.

ODYSWAY ne se substitue pas à la compagnie aérienne dans le traitement ni dans le paiement de ces demandes. Elle peut toutefois, à titre purement commercial, assister le Voyageur dans ses démarches, sans que cette assistance constitue une obligation contractuelle supplémentaire.

Lorsque le transport aérien est inclus dans un forfait, ODYSWAY demeure responsable de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme.

En cas de difficulté rencontrée par le Voyageur au cours du séjour, ODYSWAY apporte une assistance appropriée dans les meilleurs délais, conformément à l’article L.211-17-1 du Code du tourisme. Cette assistance peut notamment consister en la fourniture d’informations utiles et en l’aide à la recherche de solutions adaptées.

Si le Voyageur ne se présente pas à l’embarquement, fournit des documents non conformes ou manque une correspondance par sa propre faute, les conséquences financières, y compris l’émission éventuelle d’un nouveau billet, restent à sa charge.

10.2 Modifications imposées par la compagnie

Les dates, horaires, aéroports ou compagnies peuvent être modifiés par le transporteur. Le Voyageur en est informé dès que possible.

Lorsque ces modifications constituent une modification substantielle du contrat au sens du Code du tourisme, le Voyageur dispose des droits prévus à l’article 6 des présentes Conditions.

10.3 Billets électroniques et enregistrement

Le Voyageur doit se présenter à l’aéroport muni :

• d’un document d’identité conforme aux formalités requises ;
• des documents de voyage transmis par ODYSWAY.

Il appartient au Voyageur de procéder aux formalités d’enregistrement dans les délais imposés par la compagnie aérienne, y compris en ligne lorsque cela est requis.

En cas de non-respect des règles d’enregistrement ou de non-présentation des documents exigés, les conséquences financières restent à la charge du Voyageur.

11. Bagages

Il est déconseillé de placer dans les bagages enregistrés des objets de valeur, documents importants, appareils électroniques, bijoux, espèces ou médicaments indispensables.

Le Voyageur peut, s’il le souhaite, effectuer auprès de la compagnie aérienne une déclaration spéciale d’intérêt lors de l’enregistrement, conformément aux règles applicables.

En cas de perte, d’avarie ou de retard de bagages, le Voyageur doit effectuer immédiatement une déclaration auprès du service bagages de l’aéroport (Property Irregularity Report - PIR), puis adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne dans les délais légaux applicables, soit :

• 7 jours en cas d’avarie ;
• 21 jours en cas de retard.

Toute demande d’indemnisation doit être accompagnée des justificatifs nécessaires (billets, étiquettes bagage, preuve d’enregistrement, factures ou estimation des pertes).

La responsabilité du transporteur aérien est régie par la Convention de Montréal (1999) et, le cas échéant, par la Convention de Varsovie, et peut être limitée conformément à ces textes.

ODYSWAY ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes relevant exclusivement du transport aérien, sauf manquement prouvé dans l’organisation ou la réservation du transport lorsqu’il est inclus dans un forfait.

ODYSWAY ne peut être tenue responsable :

• des objets oubliés par le Voyageur pendant le séjour ;
• des objets confisqués lors des contrôles de sûreté aéroportuaire ;
• des conséquences d’un refus d’embarquement résultant d’un excédent de bagages ou du non-respect des règles du transporteur.

En cas d’excédent de bagages, les frais facturés par la compagnie aérienne restent à la charge exclusive du Voyageur.

Taxes aéroportuaires

Lorsque le billet n’est pas utilisé, certaines taxes aéroportuaires peuvent être remboursables conformément aux règles de la compagnie aérienne.

La demande doit être adressée directement au transporteur ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’ODYSWAY.

Des frais administratifs correspondant aux coûts réels de traitement peuvent être appliqués par la compagnie ou par l’intermédiaire chargé de la demande.

12. Documents de voyage

ODYSWAY adresse au Voyageur, sur support durable, les documents nécessaires à la réalisation du séjour dans un délai raisonnable avant le départ, et au plus tard lorsque leur transmission est matériellement possible au regard des prestations concernées.

Ces documents peuvent comprendre notamment : la convocation, les informations pratiques, la liste du matériel conseillé, les coordonnées utiles sur place, ainsi que, le cas échéant, les documents relatifs au transport.

Il appartient au Voyageur de vérifier la bonne réception de ces documents, de s’assurer que les informations communiquées sont exactes et de signaler sans délai toute anomalie ou absence de transmission à l’adresse voyageurs@odysway.com.

En l’absence de signalement avant le départ alors que le Voyageur était en mesure de le faire, aucune réclamation fondée sur la non-réception des documents ne pourra être retenue, sauf faute imputable à ODYSWAY.

13. Mineurs, personnes à mobilité réduite et femmes enceintes

13.1 Mineurs

Les mineurs doivent être titulaires de documents d’identité individuels conformes aux exigences de la destination (carte nationale d’identité, passeport, visa le cas échéant).

Lorsqu’un mineur voyage sans l’un de ses représentants légaux, une autorisation de sortie du territoire accompagnée des justificatifs requis par la réglementation française doit être présentée. Il appartient au responsable légal de s’assurer de la conformité des documents.

ODYSWAY peut demander, avant le départ, la transmission des justificatifs nécessaires.

En cas d’absence ou d’irrégularité des documents requis, empêchant le départ ou l’entrée sur le territoire, la responsabilité d’ODYSWAY ne pourra être engagée, sauf manquement prouvé à son obligation d’information.

L’inscription d’un mineur non accompagné n’est acceptée que si les conditions d’encadrement prévues pour le séjour le permettent.

13.2 Personnes à mobilité réduite ou situation de handicap

Le Voyageur présentant un handicap ou des besoins spécifiques doit en informer ODYSWAY avant la conclusion du contrat afin d’évaluer la faisabilité du séjour et les adaptations éventuelles.

Certains itinéraires ou hébergements peuvent présenter des contraintes d’accessibilité liées à la nature des lieux visités ou aux infrastructures locales.

ODYSWAY s’engage à examiner toute demande avec diligence et à proposer, lorsque cela est possible, des solutions adaptées.

Toutefois, si les contraintes objectives de sécurité ou d’organisation rendent le séjour manifestement incompatible avec la situation déclarée, ODYSWAY pourra refuser l’inscription, dans le respect des dispositions légales applicables.

13.3 Femmes enceintes

Le transport aérien des femmes enceintes est soumis aux conditions spécifiques de chaque compagnie aérienne.

Il appartient au Voyageur de se renseigner auprès du transporteur concerné et de vérifier les éventuelles restrictions applicables (certificat médical, limite de semaines de grossesse, etc.).

Il est recommandé de solliciter l’avis d’un médecin avant toute réservation ou départ.

ODYSWAY ne saurait être tenue responsable d’un refus d’embarquement décidé par la compagnie aérienne en application de ses conditions de transport, sauf manquement prouvé à son obligation d’information.

14. Animaux

Les animaux de compagnie ne sont, sauf mention contraire, pas admis dans le cadre des séjours proposés par ODYSWAY, notamment pour des raisons d’organisation, d’hygiène, de sécurité ou en raison des contraintes propres aux hébergements et aux activités prévues.

Certains séjours peuvent, à titre exceptionnel, autoriser la présence d’un animal. Toute demande doit être formulée avant la conclusion du contrat, par écrit, et faire l’objet d’un accord exprès et préalable d’ODYSWAY.

En l’absence de validation écrite préalable, l’accès au séjour avec un animal pourra être refusé si sa présence est incompatible avec l’organisation ou les conditions de sécurité du voyage.

Si le Voyageur se présente au départ ou sur place avec un animal non autorisé, et que cette situation rend impossible l’exécution du séjour dans les conditions prévues, le contrat pourra être résilié aux torts du Voyageur, les frais d’annulation prévus à l’article 7 étant applicables.

15. Assurances

ODYSWAY propose, à titre optionnel et en qualité d’intermédiaire non assureur, des contrats d’assurance souscrits auprès de Chapka Assurances.

Assurance Multirisque (souscription possible jusqu'à 48h après confirmation)

Elle comprend notamment, selon les garanties prévues au contrat :

• l’annulation pour causes justifiées définies par la police ;
• les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger ;
• l’assistance et le rapatriement sanitaire ;
• certaines garanties relatives aux bagages ;
• des services complémentaires tels que la téléconsultation.

Assurance Annulation (souscription possible jusqu'à 48h après confirmation)

Elle couvre notamment, selon les garanties prévues au contrat :

• l’annulation pour causes justifiées définies par la police ;
• certaines garanties limitées relatives aux frais médicaux ;
• certaines garanties relatives aux bagages ;
• à l’exclusion de toute garantie d’assistance ou de rapatriement.

Assistance Médicale seule

L’Assistance Médicale peut être souscrite jusqu’à quarante-huit (48) heures avant le départ.

Elle couvre notamment, selon les garanties prévues au contrat :

• les frais médicaux à l’étranger ;
• l’hospitalisation ;
• le rapatriement sanitaire ;
• le retour anticipé ;
• une assistance disponible 24h/24 ;
• la couverture des bagages dans les limites prévues par la police.

Les garanties, exclusions, plafonds et franchises sont détaillés exclusivement dans les conditions générales de la police accessibles via le lien « Conditions d’assurance » lors de la réservation.

Seules ces conditions contractuelles font foi.

La prime d’assurance est due en totalité dès la souscription et n’est pas remboursable, sauf dispositions contraires prévues par le contrat d’assurance ou par la réglementation applicable.

En cas de sinistre, le Voyageur doit effectuer sa déclaration directement auprès de l’assureur selon les modalités prévues dans la notice d’information.

ODYSWAY n’intervient ni dans l’instruction des dossiers ni dans les décisions d’indemnisation, qui relèvent exclusivement de l’assureur.

Délais de souscription

Les délais de souscription varient selon la formule choisie et sont fixés par l’assureur.

L’Assurance Multirisque et l’Assurance Annulation doivent être souscrites au moment de la réservation ou, au plus tard, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la confirmation du séjour.

L’Assurance Assistance Médicale peut être souscrite jusqu’à quarante-huit (48) heures avant le départ, sous réserve des conditions prévues par l’assureur.

16. Responsabilité

ODYSWAY est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, conformément aux dispositions du Code du tourisme relatives aux voyages à forfait, que ces prestations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services.

16.1 Causes d’exonération

ODYSWAY peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au Voyageur, notamment en cas de non-respect des consignes, absence de documents requis, retard, comportement inadapté ou décision personnelle ;
• à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et présentant un caractère imprévisible ou inévitable ;
• à des circonstances exceptionnelles et inévitables au sens des dispositions applicables du Code du tourisme.

ODYSWAY n’est pas responsable des prestations ou services achetés directement par le Voyageur en dehors du contrat de voyage.

16.2 Limitation de responsabilité

Lorsque des conventions internationales s’appliquent, notamment en matière de transport aérien, ferroviaire ou maritime, les limitations d’indemnisation prévues par ces textes s’imposent.

En dehors de ces hypothèses, et sauf dispositions légales impératives contraires, l’indemnisation éventuellement due par ODYSWAY est limitée à trois (3) fois le prix total du voyage.

Cette limitation ne s’applique pas en cas :

• de dommage corporel ;
• de faute intentionnelle ou de négligence grave ;
• lorsque la loi prévoit une responsabilité sans limitation.

Cette limitation s’apprécie par contrat de voyage conclu avec ODYSWAY. Lorsque plusieurs bénéficiaires sont inscrits au titre d’un même contrat, le plafond d’indemnisation s’applique globalement au contrat dans son ensemble, sous réserve des dispositions légales impératives et des droits individuels des bénéficiaires en cas de dommage corporel.

16.3 Effets personnels

ODYSWAY ne peut être tenue responsable des objets personnels oubliés, perdus ou volés pendant le séjour, sauf faute prouvée dans l’organisation ou la surveillance relevant directement de sa responsabilité contractuelle.

Il appartient au Voyageur de veiller à ses effets personnels.

16.4 Signalement des non-conformités

Toute non-conformité constatée lors de l’exécution du contrat doit être signalée dans les meilleurs délais à ODYSWAY ou à son représentant local afin qu’une solution appropriée puisse être mise en œuvre.

Le défaut de signalement en temps utile, alors que le Voyageur était en mesure de le faire, peut être pris en compte pour limiter ou exclure l’indemnisation du préjudice qui aurait pu être évité.

16.5 Assistance

En cas de difficulté rencontrée par le Voyageur au cours du séjour, ODYSWAY apporte une assistance appropriée dans les meilleurs délais, notamment en fournissant des informations utiles ou en aidant à trouver des solutions adaptées.

Cette assistance peut donner lieu à la facturation de frais raisonnables lorsque la difficulté est imputable au Voyageur.

16.6 Exclusion pour comportement perturbateur

Afin de garantir la sécurité et le bon déroulement du séjour, ODYSWAY peut décider d’exclure un Voyageur dont le comportement mettrait en danger autrui, perturberait gravement le groupe ou constituerait un manquement sérieux aux règles de sécurité ou aux lois locales.

Cette décision peut entraîner l’interruption immédiate de la participation au séjour, sans remboursement des prestations non consommées et sans prise en charge des frais supplémentaires engagés par le Voyageur pour son retour anticipé, sauf si l’exclusion résulte d’une faute imputable à ODYSWAY.

17. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de location de véhicules, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les séjours et forfaits proposés par ODYSWAY entrant dans cette catégorie, le Voyageur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après la conclusion du contrat.

Toute réservation confirmée constitue donc un engagement contractuel définitif, soumis exclusivement aux conditions de modification et d’annulation prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

18. Réclamations

Toute non-conformité constatée lors de l’exécution du contrat doit être signalée dans les meilleurs délais à ODYSWAY ou à son représentant local afin qu’une solution appropriée puisse être mise en œuvre dans les plus brefs délais.

Le défaut de signalement en temps utile, alors que le Voyageur était en mesure de le faire, peut être pris en compte pour limiter ou exclure l’indemnisation du préjudice qui aurait pu être évité.

Toute réclamation formelle doit être adressée par écrit :

• par e-mail à : voyageurs@odysway.com
• ou par courrier recommandé avec accusé de réception à : ODYSWAY - 40 rue du Louvre - 75001 Paris

Il est recommandé d’adresser toute réclamation dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du séjour, afin de permettre un traitement efficace et, le cas échéant, la vérification des faits auprès des prestataires concernés, sans préjudice des délais légaux de prescription applicables.

La réclamation doit être accompagnée de tout justificatif utile.

ODYSWAY accuse réception de la réclamation et procède à son analyse sur la base des éléments contractuels et des informations communiquées par les prestataires concernés. Une réponse est apportée dans un délai maximal de quatre (4) semaines à compter de la réception de la réclamation complète, sauf nécessité de vérifications complémentaires.

En cas de désaccord persistant après tentative de résolution amiable et en l’absence de solution dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation écrite, le Voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) :

Médiation Tourisme et Voyage

BP 80303

75823 Paris Cedex 17

www.mtv.travel

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Voyageur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

19. Données personnelles

ODYSWAY, en sa qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles des Voyageurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont nécessaires :

• à l’exécution du contrat de voyage (réservation, organisation logistique, gestion des paiements, relation client) ;
• au respect des obligations légales d’ODYSWAY ;
• le cas échéant, à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement du Voyageur lorsque celui-ci est requis.

Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution du séjour (hébergeurs, transporteurs, prestataires d’activités, partenaires techniques, assureur), y compris lorsque certains d’entre eux sont situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, ODYSWAY veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou autre mécanisme légal).

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et à la gestion des éventuels litiges ;
• pendant les délais légaux de prescription applicables ;
• pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les finalités de prospection, sauf opposition du Voyageur.

ODYSWAY s’engage à ne pas vendre ni louer les données personnelles à des tiers.

Conformément à la réglementation, le Voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

ODYSWAY - Service Clients

40 rue du Louvre - Paris

ou par e-mail à : voyageurs@odysway.com

Le Voyageur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

La politique de confidentialité détaillée est consultable à l’adresse suivante :

https://odysway.com/politique-de-confidentialite

20. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.odysway.com, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, sons, logos, marques, éléments graphiques, structure, mise en page, base de données et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’ODYSWAY ou font l’objet d’une licence ou d’une autorisation d’utilisation accordée à ODYSWAY par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’ODYSWAY, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont toutefois autorisées les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et les courtes citations justifiées par un caractère critique, pédagogique, scientifique ou d’information, conformément aux dispositions légales applicables.

La création de liens hypertextes vers le site www.odysway.com est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts d’ODYSWAY et qu’elle ne crée aucune confusion quant à la nature des relations existant entre l’auteur du lien et ODYSWAY.

ODYSWAY se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme aux principes ci-dessus.

21. Loi applicable - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation conformément à l’article 18, le Voyageur peut saisir, au choix :

• les juridictions compétentes du lieu du siège social d’ODYSWAY ;
• ou les juridictions compétentes du lieu de sa résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions légales applicables.

Les règles impératives protectrices du pays de résidence du Voyageur, lorsqu’il est consommateur au sens du droit applicable, demeurent applicables.

22. Validité et mise à jour des conditions de vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront leur portée contractuelle.

La nullité éventuelle d’une clause n’affectera pas l’économie générale du contrat.

ODYSWAY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Toutefois, les Conditions applicables au Voyageur sont exclusivement celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Les Conditions en vigueur sont accessibles en permanence sur le site www.odysway.com.

Une copie des Conditions applicables au moment de la réservation peut être remise au Voyageur sur simple demande.

Les Conditions sont archivées par ODYSWAY sur un support durable conformément aux obligations légales applicables.

FORMULAIRE STANDARD D’INFORMATION - CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Odysway est entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, Odysway dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302.

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
• Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

Odysway a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST – 15 avenue Carnot, 75017 Paris. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’Odysway.

Directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073